Depuis début janvier les nouvelles législations européennes de MiFID II doivent assurer la transparence sur les marchés financiers. Dans ce contexte, une des nouveautés les plus importantes est l’introduction de l’obligation de disposer d’un identifiant d’entité juridique (LEI, en anglais Legal Entity Identifier). Cet identifiant mondialement standardisé pour les acteurs financiers devait devenir une condition nécessaire à toute opération financière sujette à une obligation de déclaration, et cela dès le début de l’année 2018. Cependant, la déclaration officielle de l’AEMF (Autorité européenne des marchés financiers) publiée peu avant Noël a créé la confusion. Dans celle-ci, le gendarme des marchés financiers européens accorde un prétendu ajournement de 6 mois de l’échéance. Mais quelles en sont les raisons et quelles sont les implications pour les entités juridiques ?

L’extension de l’échéance du LEI en pratique

La décision de l‘AEMF laisse à penser que les opérations sujettes à une obligation de déclaration seraient encore possibles jusque mi-2018, ce n’est cependant pas si simple. S’il est vrai que les banques peuvent effectuer des opérations sans LEI, elles doivent cependant tout d’abord vérifier l’aptitude des participants du marchés financiers à obtenir un LEI ; et ensuite, faire une demande d’identifiant en leur nom. Cette mesure n’est donc pas tellement une extension de délai mais simplement une solution transitoire.

Concrètement, cette solution intermédiaire implique que les banques requièrent de leurs clients les mêmes documents nécessaires à une demande de LEI, ainsi qu’une procuration. Pour les participants du marché financier il ne s’agit donc pas d‘une simplification de la procédure mais plutôt d’une charge de travail supplémentaire.

Mais pourquoi cette solution transitoire était-elle nécessaire ? A la fin de l’année dernière, lorsque la date limite fixée au 3 janvier 2018 s’approchait à grands pas, le nombre de demande de LEI a connu une augmentation fulgurante à travers le monde. Celle-ci était telle que certaines organisations émettrices, dont la Bourse de Londres, ont averti rapidement qu’un traitement opportun des commandes n’était plus possible. L’AEMF a donc réagi à cette situation.

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Si entre-temps près de 900.000 LEI ont été délivrés, la couverture globale reste selon nous encore insuffisante. Après tout, l’obligation de LEI ne s’applique pas seulement aux sociétés, mais également aux fonds d’investissement, aux fondations, aux assurances et aux sociétés privées. Les associations qui participent au marché des capitaux, même les plus petites, nécessitent également un identifiant financier ; la raison étant qu’aucun montant minimum n’est fixé pour les opérations financières. Dans l’ensemble, il reste de nombreuses entités juridiques qui ne sont pas encore équipées d’un LEI.

Je ne peux donc qu’encourager toutes les entités juridiques qui n’ont pas encore de LEI à ne pas attendre plus longtemps et à faire leur demande d’identifiant le plus rapidement possible. Dans le cas contraire, le même piège se présente qu’en décembre dernier et le risque est grand d’être de nouveau sans LEI cet été. Compte tenu de la longueur du délai il est peu probable que les autorités réglementaires soient de nouveau aussi indulgentes. Notre offre : notre EQS LEI MANAGER vous attribue votre LEI en 24 heures, même lorsque vous faites plusieurs demandes d’identifiants.