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    Lanceur d’alerte : à quoi les entreprises doivent se préparer pour 2019

    En 2019, la protection des lanceurs d’alertes reste un sujet brûlant. Nous allons vous présenter les évolutions légales pour cette année et de quelle façon vous y préparer.

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    Ces dernières années, l'importance des lanceurs d’alertes a considérablement augmenté dans la société. Durant des années, les lanceurs d’alertes ont été souvent décriés, cependant, est apparue une prise de conscience quant à la protection nécessaire et utile. C'est la raison pour laquelle des mesures concrètes de protection, comme l'obligation d'introduire des dispositifs d’alerte confidentielle, font leur apparition dans les législations nationales.

    2018 : Loi européenne sur les lanceurs d’alertes et la protection des données

    L'année dernière, la directive proposée par la Commission Européenne a représenté une étape importante. Entre autres, il y est prévu qu’à l'avenir des canaux de signalement plus sécurisés soient mis à disposition des lanceurs d’alertes et qu'ils aient droit à une protection juridique particulière. Il revient désormais aux états membres de promouvoir la transposition de la directive dans les législations nationales en 2019.

    whisleblowing_europe-1La directive proposée par la Commission Européenne garantira un haut niveau de protection pour les lanceurs d'alerte dans l'UE.

    Le Règlement européen général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur en 2018, impacte également le traitement des signalements. Les entreprises doivent garantir qu'elles traitent les données des lanceurs d’alertes de manière confidentielle (et des personnes accusées) et qu'elles respectent la protection des données applicable. Il convient par exemple de les respecter dès lors que vous transférez des données d'un programme à un autre à des fins de traitement de cas. Cela fait moins d’une année que le RGPD a été mis en place, et déjà les premières sanctions ont été infligées contre des atteintes à la protection des données. Il faut s'attendre à ce que d'autres décisions du même type soient rendues. 

    Influences nationales sur la protection des lanceurs d’alertes - Une perspective sur l'année 2019

    En 2019, la protection des lanceurs d’alertes restera un sujet brûlant. En plus des consultations finales relatives à la directive de l'UE, le sujet va être également mis en avant par d'autres mesures. Examinons quelques marchés européens :

    Allemagne

    La loi sur le blanchiment d'argent (GwG) influence dès à présent la protection des lanceurs d’alertes. Elle impose entre autres aux entreprises des secteurs financiers et immobiliers de mettre en place des dispositifs d’alerte confidentielle. La loi est certes en vigueur depuis un an et demi, toutefois les premiers contrôles par les autorités de surveillance ne sont attendus qu'à partir d’aujourd’hui. Il est donc grand temps de s'inquiéter de la mise en place d'un dispositif d’alerte interne, dans le cas contraire, des amendes menacent les entreprises et les établissements.

    La loi relative aux secrets commerciaux (GeschGehG), qui entre en vigueur au cours de l'année, renforce les droits des lanceurs d’alertes. Le projet de loi du gouvernement fédéral considère le transfert de secrets commerciaux comme étant justifié si l'informateur agit dans l'intérêt public et si, par le biais de la divulgation, peuvent être révélées des informations, des actions illicites ou tout autre incident pertinent (cf. § 5 al. 2 GeschGehG).

    EQS-Blog_Whistleblowing-2019-Laws-FranceLa loi Sapin 2 oblige les entreprises de plus de 50 collaborateurs à mettre en place un dispositif d’alerte interne.

    France

    Bien que la loi française sur la lutte contre la corruption Sapin 2 soit déjà entrée en vigueur depuis un an et demi, toutes les entreprises françaises n'ont pas encore pris des mesures concrètes. À cet égard, la loi oblige les entreprises de plus de 50 collaborateurs à mettre en place un dispositif d’alerte interne. Dès l'année dernière, l'Agence Française Anticorruption (AFA) a commencé à contrôler si les entreprises avaient correctement appliqué la loi. En 2019, on peut anticiper que les contrôles soient élargis. Des mesures doivent donc être prises sans tarder.

    Royaume-Uni

    Au Royaume-Uni, il faut s'attendre à ce que le Parlement Britannique poursuive le contrôle de la loi existante sur les lanceurs d’alertes (PIDA). Une consultation devrait avoir lieu entre autres sur la mise en place d'une instance officielle pour les lanceurs d’alertes et sur les versements d'indemnités en faveur de ces lanceurs d’alertes. Il existe suffisamment d'événements qui poussent à un renforcement des droits des lanceurs d’alertes. En décembre, la Banque Britannique Barclays, a été poursuivie en justice par le New York State Department of Financial Services avec une amende de 15 millions de dollars après que le Président du Conseil d'Administration, Jes Staley, ait tenté de démasquer un lanceur d’alertes. 

    Le Financial Reporting Council (FRC) et la Financial Conduct Authority (FCA) continuent à mettre en avant l'importance d'une culture de la conformité efficiente. Dans le Corporate Governance Code (code de gestion d'entreprise) révisé, la direction est donc invitée à mettre à l'ordre du jour le traitement des lanceurs d’alertes (cf. en particulier le Principe E et la disposition 6).

    L'autorité britannique de surveillance financière (FCA) a également identifié d'autres améliorations potentielles pour protéger les lanceurs d’alertes et débat dans quelle mesure une culture de du « speak up » ou du « oser dire les choses » pourrait contribuer à renforcer la sécurité psychologique et la santé mentale sur le lieu de travail

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    Dans le Corporate Governance Code britannique, la direction est  invitée à mettre à l'ordre du jour le traitement des lanceurs d’alertes.

    Suisse

    En Suisse, la pierre angulaire pour une meilleure protection des lanceurs d’alertes a été posée fin de l'année dernière. Le Conseil fédéral a adopté en septembre 2018 une révision partielle du Code des obligations. Y sont expliquées les conditions de signalement en accord avec le devoir de loyauté du salarié. En Suisse, les salariés sont en principe tenus de signaler leurs observations à leur employeur en premier lieu. Désormais dans certaines conditions, l'alerte peut aussi être donnée à une autorité compétente ou au public. L'additif législatif autorise par ailleurs que les alertes sur un cas non éthique puissent être signalées dans l'entreprise de manière anonyme : un renforcement clair de la protection des lanceurs d’alertes.

    En outre, le gouvernement débat actuellement à Berne d'une autre révision des lois existantes afin de renforcer les droits des lanceurs d’alertes.

    EQS-Blog_MAR-Light_Flag-Poland-EULe gouvernement polonais a adopté une loi qui encourage les entreprises à établir des dispositifs d’alerte confidentiels.

    Pologne

    L'élaboration de systèmes de signalement se hisse au premier rang des priorités des entreprises polonaises en tant qu'un élément des vastes mesures pour la conformité et la lutte contre la corruption. La bourse de Varsovie (WSE) a publié à la fin de l'année dernière un guide à destination des entreprises cotées en bourse pour créer des normes en matière de conformité dans l'entreprise. La WSE y recommande différentes mesures pour lutter en interne contre la corruption, parmi elles l'introduction d'un code anticorruption, la mise en place d'un dispositif d’alerte interne et la nomination de managers en conformité.

    En outre, le 8 janvier 2019, le gouvernement polonais a adopté une loi proposée qui rend les entreprises responsables des actions criminelles sur le plan économique et fiscal. La loi est attendue pour le second semestre de l'année. Les entreprises sont par conséquent encouragées à mettre en place des directives complètes en matière de conformité et à établir des dispositifs d’alerte confidentiels visant à la détection des risques.

    Conclusion

    En 2019, les entreprises doivent se préparer face à un renforcement des lois sur la protection des lanceurs d’alertes. À cet égard, l’application de la Directive Européenne sur les lanceurs d’alertes sera, en plus des lois nationales, un fil conducteur.

    Utilisez le temps qu’il vous reste pour vous préparer de manière proactive. Vous éviterez ainsi l'erreur d'une action trop tardive, comme de nombreuses entreprises l'ont fait avec le RGPD.

    Nos recommandations :

    1. Implémentez un dispositif d’alertes professionnelles qui répond à toutes les normes applicables en matière de sécurité et qui idéalement intègre des fonctionnalités pour la gestion des cas.
    2. Définissez des procédures pour le traitement des alertes et avant l'introduction, informez vos collaborateurs sur le déroulement.
    3. Continuez à développer une culture de la Compliance au sein de votre entreprise et sensibilisez vos collaborateurs sur les sujets actuels en matière de conformité.
    4. Vérifiez si vos anciennes mesures en matière de conformité répondent aux exigences.

    À quoi peut ressembler un dispositif d’alerte interne efficace et conforme à la réglementation ? La réponse est ici ! 

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    Released:
    January 31, 2019
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    Updated:
    January 31, 2019